FEDER
Le FEDER soutient notamment des projets en faveur de la compétitivité de l’économie et du développement solidaire et durable desterritoires (recherche et développement, énergies renouvelables, innovation, protection de l’environnement, aménagement du territoire, etc.).
Programmation FEDER 2014-2020
Si votre projet a été déposé avant le XX 2022, votre demande de paiement et les règles de communication sont à consulter ici.
Programmation FEDER 2021-2027
Depuis l’automne 2022, toutes les demandes de subvention se font désormais sur le portail des aides de la Région.
Dossier de demande de subvention FEDER
DRAFT du dossier de demande de subvention
Notice explicative du dossier de demande de subvention (juin 2020)
Annexe 1 – Contacts pour votre projet
Annexe 2 - Attestation de délégation de signature du représentant légal
Annexe 3 - Attestation TVA
Annexe 4 - Tableau justificatif des frais de personnel
Annexe 5 - Fiche de suivi de temps
Annexe 6 - Tableur calcul des recettes nettes pendant la durée de l’opération
Annexe 7 - Pièces justificatives pour marchés publics
Annexe 8 – Questionnaire sur les principes horizontaux
Annexe 9 – Maitre d’ouvrage privé soumis à la commande publique
Annexe 10- Déclaration d’absence de conflit d’intérêts
Annexe 11 - Guide définition d’une PME (Cf. PJ)
Annexe 12 – Plan de financement (en cours d’élaboration)
Annexe 13 – Détail marchés publics (en cours d’élaboration)
Dossier de demande de paiement FEDER
Portail des aides de la Région – Demande de paiement (en cours d’élaboration)
Annexe 1 - Vos contacts pour une demande de paiement FEDER
Annexe 2 - Etat récapitulatif des dépenses
Annexe 2a - Tableau justificatif des frais personnel
Annexe 2b - Fiches de suivi de temps
Annexe 3 - Etat récapitulatifs ressources
Annexe 4 – Tableur calcul des recettes nettes pendant la durée de l’opération
Annexe 6 - Classement des PJ
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Service FEDER
Tél. 02.28.20.66.18
FEDER@paysdelaloire.fr