Déposer une demande de subvention FEDER pour la programmation 2014-2020
Votre projet a été déposé avant le XX 2022, toutes les demandes de subvention se font en ligne sur e-synergie, le portail des aides européennes .
Si vous êtes déjà bénéficiaire, vous pouvez saisir vos demandes de paiement* sur e-Synergie depuis le 1er septembre 2017. Cette démarche a été rendue obligatoire pour l'ensemble des bénéficiaires depuis le 1er janvier 2018.
* Sauf pour les dossiers relevant de l’approche territoriale (ITI).
Dossier de demande de subvention FEDER
- Demande de subvention
- Notice explicative juin 2020
- Annexe 1 - Contacts pour votre projet
- Annexe 2 - Attestation de délégation de signature du représentant légal
- Annexe 3 - Attestation TVA
- Annexe 4 - Récapitulatif frais personnel
- Annexe 5 - Fiche de suivi de temps
- Annexe 6a - Tableur calcul des recettes nettes_article 61
- Annexe 6b - Tableau calcul des recettes nettes_article 65-8
- Annexe 7_- Pièces justificatives pour marchés publics
- Annexe 8 - Questionnaire sur les principes horizontaux
- Annexe 9 - Organisation des pièces fournies à l'appui de la demande
Dossier de demande de paiement FEDER
- Notice demande de paiement esynergie decembre 2017
- E-synergie - Demande de paiement
- Annexe 1 - Vos contacts pour une demande de paiement FEDER
- Annexe 2 - Etat récapitulatif des dépenses
- Annexe 2a - Tableau justificatif des frais personnel
- Annexe 2b - Fiches de temps suivi mensuel
- Annexe 3 - Etat récap ressources
- Annexe 4a - Tableau de calcul des recettes nettes_article_61
- Annexe 4b - Tableur calcul des recettes nettes_article 65-8
- Annexe 5 - Indic axe 1.b
- Annexe 5 - indic axe 3.a
- Annexe 5 - indic axe 3.d
- Annexe 6 - Classement des PJ
REACT EU FEDER
GUICHET FERME LE 1ER OCTOBRE 2021
Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie
Vous trouverez à télécharger ci-dessous la note « Méthode et critères de sélection pour l’axe REACT EU FEDER ».