22 mars 2021
FEDER : économie, développement solidaire et durable des territoires
Le FEDER soutient notamment des projets en faveur de la compétitivité de l’économie et du développement solidaire et durable des territoires (recherche et développement, énergies renouvelables, innovation, protection de l’environnement, aménagement du territoire, etc.).
Le Programme régional FEDER-FSE+ FTJ et le Document de mise en œuvre
En Pays de la Loire, le FEDER a pour cadre deux documents de référence : le Programme régional (PR) FEDER-FSE+FTJ et le Document de mise en œuvre (DOMO). La concertation menée par la Région avec les acteurs du territoire dès 2018 a permis, sur la base d’un diagnostic local, de définir les enjeux régionaux pour les années à venir et de déterminer les domaines d’intervention à soutenir prioritairement par les fonds européens. Ces grandes orientations sont présentées dans le Programme régional (PR) FEDER-FSE+FTJ, adopté par la Commission européenne à l’automne 2022.
Afin d’accompagner les porteurs de projets dans leur demande de subvention, le contenu de chaque mesure mentionnée dans le Programme régional (PR) est explicité dans le Document de mise en œuvre (DOMO). Il traduit les orientations stratégiques du PR et expose les conditions à remplir pour prétendre à une aide du FEDER. Chaque porteur de projet est invité à s’y référer, avant la constitution de son dossier, afin de vérifier que son projet remplit a priori les critères de sélection de la mesure correspondante. Cela ne préjuge en rien la décision d’accord de la subvention, qui sera rendue à la suite de l’instruction par la Région.
Par ailleurs, afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires urbains, une partie du FEDER (21%) est réservée aux investissements territoriaux intégrées (ITI). De plus, une enveloppe complémentaire est dédiée aux autres territoires de la région au titre de l’approche territoriale (10 millions d’euros).
La répartition des financements FEDER en Pays de la Loire
Pour la période 2021-2027, la Région des Pays de la Loire dispose d’une enveloppe de 301, 2 millions d'euros de FEDER dont 291 millions d’euros pour intervenir directement sur le territoire.
Je demande de subvention FEDER pour le programme 2021-2027
Depuis l’automne 2022, toutes les demandes de subvention se font désormais sur le portail des aides de la Région.
Votre projet a été déposé avant le XX 2022, votre demande de paiement doit être déposée ici.
Exemples de projets soutenus par le FEDER
Les investissements territoriaux intégrés
Afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, une partie du FEDER (21%) est réservée aux investissements territoriaux intégrés (ITI). Il s’agit de confier aux principaux territoires urbains (métropole et communautés d’agglomérations et urbaines) la sélection des projets sur des thématiques jugées prioritaires que sont la transition énergétique, la préservation de l’environnement (une partie de l’axe 2) et l’action des territoires au plus proche des citoyens (axe 5). L’objectif étant d’avoir une action de développement cohérente et intégrée. Les projets proposés pour un soutien du FEDER s’inscrivent dans des stratégies de développement territorial menées par les acteurs locaux.
En savoir plus sur les investissements territoriaux intégrÉs
Le Plan Loire
- Depuis sa création en 1994, quatre Plans Loire se sont succédé. Le Plan Loire V couvre la période 2021-2027. Le Plan Loire Grandeur Nature vise à mettre en œuvre un programme de développement durable autour du bassin de la Loire et d’apporter des financements aux projets portés par les acteurs de ce territoire. Ce plan d’aménagement permet aux porteurs de projets du bassin de la Loire d’entreprendre des actions sur les thématiques : inondation, milieux naturels, patrimoine et connaissance. Près de 220 millions d’euros sont contractualisés jusqu’en 2027 pour
- réduire les conséquences négatives des inondations sur des territoires prioritaires ;
- retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques ;
- valoriser les atouts du patrimoine ;
- développer la connaissance sur le bassin de la Loire.
Les financements du Plan Loire reposent sur :
- Un contrat de projet interrégional (CPIER) signé entre l’État, les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;
- Un axe interrégional au sein du programme régional FEDER-FSE+ 2021-2027 de la Région Centre Val de Loire adopté par la commission européenne le XX XXXXXX 2022.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur le site du Réseau Europe urbain qui rassemble les acteurs français investis dans la mise en œuvre de la dimension urbaine de la politique européenne de cohésion.
Retour sur la programmation 2014-2020
Rendez-vous ici pour revoir la programmation 2014-2020.
Contact
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Service FEDER
Tél. 02.28.20.66.18
FEDER@paysdelaloire.fr
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