FEAMPA : production, transformation et innovation pêche et aquaculture

Les nouveautés du FEAMPA pour la programmation 2021-2027 : 

1. Une meilleure lisibilité de l’accompagnement à l’aquaculture (Le FEAMP devient le FEAMPA avec l'ajout du A pour aquaculture)
2. Une enveloppe globale augmentée pour les Pays de la Loire de 17,4 millions d'euros de FEAMPA, représentant un montant global d’aides publiques pour les entreprises de 24 millions d’euros 
3. Une approche plus adaptée aux spécificités régionales, la définition des critères d’éligibilité des actions financées a été réalisée par les Régions en concertation avec les représentants professionnels locaux
4. Une nouvelle compétence accordée aux Régions, les dossiers liés à l'innovation

Le programme FEAMPA 2021 - 2027

Pour mettre en œuvre ces grands objectifs, un programme national définit les priorités de la France, à savoir :

• La pêche durable et la conservation des ressources marines ;
• Le soutien des activités aquacoles, de transformation et de commercialisation durables;
• Le développement de l’économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures ;
• Le renforcement la gouvernance internationale des océans afin de faire en sorte que les mers et les océans  soient sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable.

Le programme national français (PN) a été adopté le 28 juin 2022 par la Commission européenne. Le budget alloué pour la France est de 567 millions d'euros sur la période 2021-2027.

En France, le programme national FEAMPA est piloté par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA). Sa déclinaison opérationnelle est sous la responsabilité partagée entre l’Etat (DG AMPA) et les régions littorales.

Déclinaisons régionales

La Région Pays de la Loire charge l’instruction et la définition des critères d’éligibilité des actions relevant de leur domaine d’intervention soit : 

• la modernisation et l’adaptation des activités de pêche,
• l’installation de jeunes pêcheurs,
• les investissements productifs aquacoles et l’installation des jeunes aquaculteurs,
• l’investissement dans les ports de pêche et halles à marée,
• les investissements liés à la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture,
• les actions de recherche et d’innovation d’ampleur régionale. 

Pour ces projets, les porteurs pourront déposer une demande d’aide unique via le téléservice régional, la région assurera l’instruction et le paiement du dossier pour le fonds FEAMPA mais également pour les cofinanceurs nationaux qui en fonction des types d’actions apportent une aide financière (Région Pays de le Loire, Départements, Syndicat mixte des ports de Loire-Atlantique, Etat).