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Mouchamps

Dossier thématique

Mesure 14 : Soutenir davantage les commerces en milieu rural

Le commerce joue un rôle particulier en milieu rural, pour son activité économique mais aussi parce qu’il contribue d’une certaine manière à l’aménagement du territoire (le départ du dernier commerce est vécu par les habitants de la même manière que la fermeture d’un service public). Lieu de rencontres et d’échanges, il a également souvent une dimension sociale. C’est un levier de la vitalité locale qu’il faut soutenir. 67% des communes des Pays de la Loire disposent encore d’au moins un commerce, un chiffre bien supérieur à la moyenne nationale (50%).

En Pays de la Loire, le commerce et l’artisanat représentent respectivement 28 et 34% des activités de l’économie dite présentielle en région. Si le secteur artisanal est dynamique, le commerce de détail en boutique est en recul sur le territoire régional. A ce titre, on assiste à la polarisation d’équipements commerciaux sur des zones de chalandise de plus en plus étendues au détriment de l’offre de proximité qui se rétrécit.

Afin d’inverser cette tendance et notamment pérenniser les commerces existants, des dispositifs existent et ils sont efficaces. C’est le cas des outils de garantie que la Région finance en partenariat avec Bpifrance (Pays de la Loire Garantie) et la SIAGI (fonds régional de garantie Artisanat - Commerce Pays de la Loire). Mais, force est de constater qu’ils sont encore trop souvent peu ou mal connus. Le premier enjeu est donc de mieux les faire connaître et c’est l’objectif que se donne la Région, en lien avec l’ensemble des acteurs qui participent au développement économique sur les territoires.

Au-delà, s’inspirant du dispositif FISAC en matière d’aide à l’investissement, la Région souhaite créer un Fonds de soutien pour structurer et renforcer l’offre commerciale des communes présentant un caractère de «fragilité commerciale». Ce nouveau critère sera la première des singularités du fonds régional. Il doit permettre de tenir compte de la réalité des territoires mais aussi de leurs évolutions.

Afin de définir les facteurs à prendre en compte pour caractériser au plus juste cette notion de «fragilité commerciale», la Région se rapprochera notamment des chambres consulaires et des EPCI. Ce travail doit aboutir pour la fin du mois d’octobre. D’ores et déjà, différents paramètres sont identifiés : le nombre de commerces présents actuellement sur le territoire, l’évolution des implantations et des disparitions de commerces dans les années précédentes, le potentiel commercial du territoire au regard notamment du nombre d’habitants mais aussi de la proximité des autres pôles commerciaux existants ou en projet…

Une fois identifiés précisément les territoires qui présentent cette situation de fragilité commerciale, le budget dédié au fonds de soutien sera déterminé et proposé au vote du Conseil régional. Il permettra d’accompagner financièrement et directement les commerces de proximité concernés (notamment métiers de bouche, bars tabacs, stations-services, multi-services…) dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail (travaux d’aménagements, acquisition de matériels…). Une attention particulière sera portée aux commerces qui développent des nouveaux services à la population. Le fonds régional, pour s’adapter à la diversité des territoires, pourra accompagner aussi bien les démarches individuelles que collectives. Les acteurs du territoire (et en particulier les élus et leurs équipes techniques) seront associés à toute décision concernant les projets identifiés.

Pour que le dispositif soit pleinement efficace, l’instruction veillera à valider la viabilité des projets présentés mais aussi le fait qu’ils correspondent aux attentes et aux potentialités locales. Les projets seront ainsi être sélectionnés en cohérence et en complémentarité. Enfin, sur la base de l’expérimentation menée actuellement par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et cofinancée par la Région, il sera proposé que les réseaux consulaires puissent accompagner les communes au sein desquelles aucune offre commerciale n’existe afin de favoriser l’émergence de solutions nouvelles ou innovantes.